Article Dans Une Revue Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E] Année : 2020

L’émergence des outils numériques dans le contexte d’état d’urgence sanitaire. Enjeux et conditions d’application face au droit au respect de la vie privée

Résumé

At the end of 2019, we learned that a new disease was appearing in the world. The first positive case of coronavirus 2019 (Covid-19), caused by the SARS-CoV-2 virus, was detected in November 2019 in the city of Wuhan in China. The discovery and the speed of its global spread led the World Health Organization (WHO) to declare an international public health emergency on the 30th of January 2020 and a pandemic in March of 2020. Several countries, including France, declared a public health emergency in order to put in place exceptional measures to fight against the spread of Covid-19. In France, specifically in the context of deconfinement, digital tools for monitoring and combating the spread of the virus were deployed; these included “Contact Covid” and “SI-DEP” information systems and the “StopCovid” mobile application. While these tools have allowed better monitoring of the evolution of the disease, they may infringe on people’s right to privacy. As such, the conditions of the use of these applications must be respected in order to limit as much as possible the negative impact of these exceptional measures on the fundamental freedoms of individuals.
A la fin de l’année 2019, nous apprenions qu’une nouvelle maladie faisait son apparition dans le monde. Le premier cas positif de la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19), provoquée par le virus SARS-CoV-2, a été repéré en Chine, dans la ville de Wuhan. La découverte et la rapidité de sa propagation à l’échelle mondiale a mené l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à déclarer, le 30 janvier 2020, l’état d’urgence de santé publique de portée internationale et l’état de pandémie en mars. Plusieurs pays, dont la France, ont également opté pour déclarer l’état d’urgence sanitaire afin de mettre en place des mesures exceptionnelles pour lutter contre sa diffusion. En France, et plus particulièrement dans le contexte du déconfinement, des outils numériques de suivi et de lutte contre la propagation du virus ont été déployés tels que les nouveaux systèmes d’information « Contact Covid » et « SI-DEP » ainsi que l’application mobile « StopCovid ». Si ces outils permettent un meilleur suivi de l’évolution de la maladie, ils peuvent porter atteinte au droit à la vie privée des personnes. Des conditions d’application doivent donc être respectées afin de limiter autant que possible les impacts négatifs de ces mesures d’exception sur les libertés fondamentales des individus.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04691919 , version 1 (09-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04691919 , version 1

Citer

Alejandra Delfin Rossaro, Emmanuelle Rial-Sebbag. L’émergence des outils numériques dans le contexte d’état d’urgence sanitaire. Enjeux et conditions d’application face au droit au respect de la vie privée. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2020, 1 (1), pp.98-104. ⟨hal-04691919⟩
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