Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel)  - Université Toulouse III - Paul Sabatier - Toulouse INP Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel) 

Sebastien Jambort
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794471
  • IdRef : 096408332
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03629075 , version 1 (04-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03629075 , version 1

Citer

Sebastien Jambort. Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel) . Contrats sur la recherche et l'innovation : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, , 2018, 978-2-247-16124-9. ⟨hal-03629075⟩
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