Les "crimes d'honneur" devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Méditerranée en tensions, Monde en recomposition Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Doctorale de Droit de La Sorbonne Année : 2024

Les "crimes d'honneur" devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

Résumé

On March 2nd, 2023, the CEDAW reminded Georgia of its obligations under the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, recommending, inter alia, to act against gender-based violence, including violence related to honour. These recommendations echo with the ruling of the Committee on October 25th, 2021, still against Georgia, and in which it ruled on a communication seeking to establish violations of the Convention by the State party, as a result of the alleged commission of an “honour crime” against Ms JEIRANOVA. In the present case, the Committee concluded that several violations of the Convention had been committed by Georgia, mainly due to the inadequacy of the measures taken by its authorities although they were aware of the risk of honour killing, but also because of the discriminatory behaviour of these authorities. The views of 2021 combined with the recommendations of 2023 have constituted a rare opportunity grasp by the CEDAW to take a position on the issue of “honour crime”. These have highlighted, on the one hand, the seriousness of the acts committed and the importance of combating violence “in the name of honour”, and, on the other, the lack of a specific legal regime for such acts. However, the absence of a specific legal regime does not mean that the issue has not been accordingly to the law, as the Committee fully and appropriately incorporates “honour” violence into the legal regime of discrimination against women.
Le 2 mars 2023, le CEDEF a rappelé à la Géorgie ses obligations au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, lui recommandant notamment de lutter contre les violences liées au genre, dont celles relatives à l’honneur. Ces recommandations font écho à des constatations rendues le 25 octobre 2021 contre ce même État et dans lesquelles le CEDEF s’est prononcé sur une communication demandant la reconnaissance de violations de la Convention par l’État partie à la suite de la vraisemblable commission d’un « crime d’honneur » à l’encontre de Mme JEIRANOVA. En l’espèce, le Comité a conclu à plusieurs violations de la Convention, principalement en raison de l’insuffisance des mesures prises par les autorités, qui avaient connaissance du risque de « crime d’honneur », mais aussi en raison des comportements discriminatoires de ces mêmes autorités. Ces constatations ont représenté une occasion rare pour le CEDEF réitérée dans ses recommandations de 2023 de se prononcer sur la problématique des « crimes d’honneur ». Ces dernières ont mis en évidence, d’un côté la gravité des faits commis et l’importance de la lutte contre les violences « d’honneur », et de l’autre l’inexistence d’un régime juridique propre à ceux-ci. Néanmoins, cette absence de régime spécifique ne signifie pas une absence de traitement juridique de la question, le Comité intégrant pleinement et avec pertinence les violences « d’honneur » dans le régime juridique des discriminations faites aux femmes.
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Avant la publication
jeudi 4 septembre 2025
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Dates et versions

hal-04687111 , version 1 (04-09-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04687111 , version 1

Citer

Chloé Kreuder. Les "crimes d'honneur" devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Revue Doctorale de Droit de La Sorbonne, 2024, 6 (2). ⟨hal-04687111⟩
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