Achat public responsable en restauration collective et transition agroécologique
Résumé
Aujourd'hui, plus que jamais, il est nécessaire de repenser notre approche des
politiques alimentaires et agricoles afin de promouvoir la transition d’une agriculture
conventionnelle à un système plus diversifié et sans doute d’inspiration agro-écologique.
Dans cette optique, les collectivités territoriales, qui ne disposent pas d’une compétence
spécifique en matière d'alimentation, aspirent à utiliser la restauration collective comme un
levier pour la transition agroécologique. Cependant, pour leurs achats de denrées
alimentaires, elles sont soumises aux exigences rigoureuses du droit de la commande
publique.
En s’appuyant sur les ressources de droit de la commande publique et de droit européen de la
concurrence, l'objectif de ce travail a été de mieux comprendre le rôle que peut jouer un
achat public responsable en restauration collective sur la transition agroécologique. Cette
étude s’appuie sur l’hypothèse que la structuration d’une démarche d’achat responsable en
restauration collective dépend à la fois du droit et de la manière dont sont appréhendées ces
règles de droit par les acteurs concernés, ainsi que des ressources et moyens activables.
Il ne s’agit pas tant de déterminer si l’achat public en restauration collective intègre ou non
des considérations environnementales mais de comprendre comment il est possible de
responsabiliser l’achat public dans ce secteur afin de soutenir la transition de nos systèmes
agroalimentaires vers plus de durabilité, une transition qualifiée d’agroécologique. L’achat
public est encadré par des règles strictes, fortement influencées par le droit européen de la
concurrence. C’est parce que l’achat public est soumis à un cadre juridique très formel que
les acheteurs doivent faire preuve d’ingéniosité pour promouvoir la transition agroécologique
au travers de ce levier.
Comprendre comment les acteurs agissent est aussi essentiel pour comprendre comment le
droit peut évoluer afin de renforcer le rôle du droit dans le processus de transition vers
l’agroécologie.
Fichier principal
Cahier pro 8 - Commande publique responsable en restauration collective.pdf (9.06 Mo)
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