Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2025

Achat public responsable en restauration collective et transition agroécologique

Lucie Duval
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1414258

Résumé

Aujourd'hui, plus que jamais, il est nécessaire de repenser notre approche des politiques alimentaires et agricoles afin de promouvoir la transition d’une agriculture conventionnelle à un système plus diversifié et sans doute d’inspiration agro-écologique. Dans cette optique, les collectivités territoriales, qui ne disposent pas d’une compétence spécifique en matière d'alimentation, aspirent à utiliser la restauration collective comme un levier pour la transition agroécologique. Cependant, pour leurs achats de denrées alimentaires, elles sont soumises aux exigences rigoureuses du droit de la commande publique. En s’appuyant sur les ressources de droit de la commande publique et de droit européen de la concurrence, l'objectif de ce travail a été de mieux comprendre le rôle que peut jouer un achat public responsable en restauration collective sur la transition agroécologique. Cette étude s’appuie sur l’hypothèse que la structuration d’une démarche d’achat responsable en restauration collective dépend à la fois du droit et de la manière dont sont appréhendées ces règles de droit par les acteurs concernés, ainsi que des ressources et moyens activables. Il ne s’agit pas tant de déterminer si l’achat public en restauration collective intègre ou non des considérations environnementales mais de comprendre comment il est possible de responsabiliser l’achat public dans ce secteur afin de soutenir la transition de nos systèmes agroalimentaires vers plus de durabilité, une transition qualifiée d’agroécologique. L’achat public est encadré par des règles strictes, fortement influencées par le droit européen de la concurrence. C’est parce que l’achat public est soumis à un cadre juridique très formel que les acheteurs doivent faire preuve d’ingéniosité pour promouvoir la transition agroécologique au travers de ce levier. Comprendre comment les acteurs agissent est aussi essentiel pour comprendre comment le droit peut évoluer afin de renforcer le rôle du droit dans le processus de transition vers l’agroécologie.
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Cahier pro 8 - Commande publique responsable en restauration collective.pdf (9.06 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04886504 , version 1 (14-01-2025)
hal-04886504 , version 2 (20-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04886504 , version 1

Citer

Lucie Duval. Achat public responsable en restauration collective et transition agroécologique. INRAE; Université de Toulouse 1 Capitole. 2025. ⟨hal-04886504v1⟩
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